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Conditions générales www.appeldeminuit.ch

Conditions générales www.appeldeminuit.ch


Les conditions générales, concernant les dons, les conditions générales de vente et les LIENS vers d’autres sites web sont valables pour tous les dons, achats, services ou utilisations de services via le site Internet de l’oeuvre missionnaire de l’Appel de Minuit, www.appeldeminuit.ch (dorénavant «le site Internet»).

Dons


Destination des dons
On peut décider à quoi devra être destiné un don fait à l’oeuvre missionnaire de l’Appel de Minuit et il sera enregistré et utilisé selon les desiderata. S’il n’y a aucune communication, le don sera employé pour «le plus urgent». Le donateur peut choisir la destination du don sur le site Internet (Dropdown-Menu); en outre, on peut ajouter au don une communication spéciale. Des dons avec destination pour lesquels l’Appel de Minuit n’a pas d’objectif seront utilisés pour un projet semblable, après s’être mis d’accord avec le donateur, ou lui seront retournés (les frais engendrés seront à charge de ce dernier).


Attestation
S’il ne désire pas expressément autre chose, chaque donateur reçoit une attestation écrite de son paiement (une lettre de remerciement).


Remboursement
En général, un remboursement du don n’est pas possible. Dès que la carte de crédit a été débitée, le don est considéré comme effectué. Une exception: voir au paragraphe "destination des dons".


Transactions de paiement
Toutes les transactions de paiement s’effectuent dans la zone sécurisée. Les données sauvegardées par l’oeuvre missionnaire Appel de Minuit sont considérées comme preuves pour toutes les transactions faites entre l’oeuvre missionnaire Appel de Minuit et ses clients. Les données, sauvegardées par le système de paiements, sont considérées comme preuves pour les transactions financières.


Conditions générales de vente


Les offres de produits Online et d’utilisation de service ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site Internet et qu’il y a un stock suffisant. Les images montrées sur le site Internet ne sont que des illustrations et n’engagent à rien.
Les informations figurant sur les catalogues ou des notices servent comme explications et n’engagent à rien.
L’oeuvre missionnaire Appel de Minuit décline toute responsabilité pour des fautes ou des inexactitudes en relation avec les images, explications ou autres dans les catalogues ou notices cités.


Les prix
Les indications de prix visibles sur le site Internet sont établies soit en EUR, soit en CHF, TVA comprise. Ne sont pas compris les frais de dossier et de port. Ils seront comptés à part et sont visibles ici.
L’oeuvre missionnaire Appel de Minuit se réserve le droit de changer ses prix à tout moment. Mais pour les articles commandés par les clients, les prix valables le jour de la commande et notés sur la confirmation de la commande seront appliqués.
Les rabais, consentis dans le cadre des promotions sur le site Internet, et d’autres avantages seront directement déduits du montant de la facture, c’est-à-dire pris en considération.

Commandes
Une commande ne reçoit un caractère definitif qu’au moment où l’oeuvre missionnaire Appel de Minuit l’a acceptée. Un client qui passe une commande accepte les présentes conditions de vente totalement et sans restrictions, à l’exclusion de toute autre disposition ou conditions existantes.

L’oeuvre missionnaire Appel de Minuit se réserve le droit de refuser la commande d’un client.


Conditions de paiement
C’est le prix qui est mentionné sur la confirmation de la commande adressée au client qui sera facturé. Sauf autre accord, tous nos articles et prestations seront payables par carte de crédit: MasterCard, Visa. Toutes les transactions de paiement s’effectuent dans la zone sécurisée.
Les données sauvegardées par l’oeuvre missionnaire Appel de Minuit sont considérées comme preuves pour toutes les transactions faites entre l’oeuvre missionnaire Appel de Minuit et ses clients. Les données, sauvegardées par le système de paiement, sont considérées comme preuves pour les transactions financières.

La carte qui servira pour le paiement ne sera débitée que lors de l’expédition.


Echange, retour et réclamations
Il incombe au client de contrôler la marchandise dès son arrivée et de signaler des éventuels manquements ou anomalies. Ces réclamations doivent être communiquées à l’oeuvre missionnaire Appel de Minuit endéans les 8 (huit) jours au maximum après la livraison, par E-mail, Fax ou par courrier recommandé.
Des articles incomplets, abîmés ou salis par le client, ne sont généralement pas repris.
En cas de retour de la marchandise,le client supportera les frais.


Liens vers d’autres sites web


Via notre site web, des Liens peuvent être établis vers d’autres sites web ou ressources. Puisque nous n’avons pas d’influence sur ces sites web, nous ne pouvons pas prendre de responsabilité quant à leur disponibilité, ni recommander le contenu, la publicité, les produits ou autres choses disponibles sur ces sites web ou ressources, ni en prendre la responsabilité. En outre, nous n’assumons pas de responsabilité ou garantie, directe ou indirecte, pour des dommages ou des pertes occasionnés, ou éventuellement occasionnés suite à la connection, l’utilisation ou la confiance attribuées à de tels contenus, marchandises ou services qui peuvent être obtenus par des sites web ou des ressources associés à l’extérieur.


Le droit applicable / cas litigieux


Le contrat ci-dessus est soumis à la juridiction suisse.


Contact / service après-vente


Avez-vous une question? Nous sommes à votre entière disposition:


Téléphone+41 44 952 14 14
Site webFormulaire de contact
E-Mail

Adresse
Oeuvre missionnaire Appel de Minuit
Ringwiesenstrasse 12a
CH 8600 Dübendorf